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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1444-07-06. Tours]

Titre(s) : Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivière [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de G. Hotot, 1630

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Sujet(s) : Ancenis (Loire-Atlantique) -- péages (Actes royaux)Finances royales (Actes royaux)Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)Boette (Droit de) (Actes royaux)Orléans -- péages sur la Loire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338101955

Notice n° :  FRBNF33810195