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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis IX (1214-1270 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guymier, Cosme (14..-1503)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1438-07-07. Bourges]

Titre(s) : Pragmatica sanctio a jurium studiosis plane desiderata, omnem materiam canonicam partim et civilem continens... pervigili cura nuper recognita... addito duplici indice... Habes insuper sanctissima concordata (inter papam Leonem X. et Franciae regem Franciscum I.) [Texte imprimé]

Publication : Tolose, 1528

Éditeur : Mareschal, Eustache (1498?-15..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Colomiez, Jacques (1490?-1570?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : Finis huic opusculo impositus est opera Eustachii Marechali et Joannis Damoyselimpressorum in urbe Tolosana in vico Portarietis

Description matérielle : 2 parties en 1 vol. ([4]-193-[32] ; 18-[6] f.) ; in-4

Note(s) : Nom de l'auteur et du compilateur à l'explicit. - La seconde partie, imprimée par Jacques I Colomiès, possède une page de titre et une foliotation particulières. - Titre en r. et noir avec encadrement

Référence(s) : Rép. 16e s., VI, p. 177, n° 11. - Baudrier, XI, 370

Autre(s) auteur(s) : Cambafort, Pierre. Compilateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1269-03-00. Paris]

Sujet(s) : Concordat (1516) (Actes royaux)
Pragmatique sanction de Charles VII (Actes royaux)
Bâle (Concile de) (1431) (Actes royaux)
Bourges (Concile national) (1438) (Actes royaux)
Pragmatique sanction de saint Louis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810175j

Notice n° :  FRBNF33810175