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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1438-06-30. Bourges]

Titre(s) : Édict du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, ressortz d'Anjou et du Maine, de Chartres, de Montargis, de Cépoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry, de Saint-Pierre-le-Moustier et à tous autres justiciers d'informer contre les seigneurs qui ont levé des péages depuis soixante ans, outre et plus que les antiens qu'ils levoyent auparavant... et lesdites informations faites, enjoinct ausdits justiciers icelles envoyer... sellées à la court de Parlement... à laquelle la cognoissance de tous différands procédants desdits péages est attribuées... et pareillement par lesdites lettres patantes, est permis aux marchands fréquantant ladite rivière, après commandements faits de par le Roy, faire oster tous les moulins, escluses... et autres choses empeschants le cours desdites rivières... (Avec les lettres confirmatives, du 27 mai 1448) [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 38 p.

Sujet(s) : Baillis -- attributions (Actes royaux)
Sénéchaux (Actes royaux)
Cepoy (Loiret) -- péages (Actes royaux)
Loire -- péages (Actes royaux)
Berry -- péages (Actes royaux)
Orléans (Duché et généralité d') -- péages sur la Loire (Actes royaux)
Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre) -- péages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810169m

Notice n° :  FRBNF33810169