Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1438-04-09. Poitiers]
Titre(s) : Ordonnance du Roy concernant les cautions des comptables [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1730
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers comptables, cautions (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33810167x
Notice n° :
FRBNF33810167