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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1429-02-19. Chinon]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme de commission adressante au premier huissier de la cour de Parlement ou autre sergent sur ce requis, de la part des marchans fréquentans la rivière de Loyre, pour informer contre les seigneurs des péages de L'Angès, de Maillé, Colombiers, Rochecorbon... des exactions qu'ils ont faictes... et pareillement par ladite commission est enjoinct auxdit huissier ou sergent de donner les assignations auxdits seigneurs de péage et leurs fermiers pardevant nos seigneurs de la cour de Parlement, à Paris... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Le Colombier (Cne de Saint-Cyr, Indre-et-Loire) -- péage (Actes royaux)
Langeais (Indre-et-Loire) -- péages (Actes royaux)
Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)
Maillé (Indre-et-Loire) -- péages (Actes royaux)
Rochecorbon (Indre-et-Loire) -- péages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810152w

Notice n° :  FRBNF33810152