Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1413-05-30. Paris]
Titre(s) : Lettres patentes... par lesquelles le Roy se réserve un droit sur tous les métaux, consistant au dixième desdits métaux [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Prault, 1735
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Sujet(s) : Métaux (Droit sur les) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338101281
Notice n° :
FRBNF33810128