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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1410-05-23. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigation [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de G. Hotot, 1629

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810118q

Notice n° :  FRBNF33810118