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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1407-05-00. Paris]

Titre(s) : Statuts pour les maistres marchands mégissiers de la ville de... Paris accordez par les rois François Ier et Charles IX (sic, pour Charles VI, mai 1407 et septembre 1517), confirmez par Henry IV (décembre 1594) et Louis le Grand (octobre 1695) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de L. Sevestre, 1706

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Note(s) : Suivi de la "déclaration", du 12 novembre 1693, "portant réunion des deux offices de jurez de la communauté des maistres marchands mégissiers de Paris à ladite communauté

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1594-12-00][Acte royal. 1693-11-12. Versailles][Acte royal. 1695-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1693-11-12]

Sujet(s) : Mégissiers -- Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810108d

Notice n° :  FRBNF33810108