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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1403-05-19. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, portant établissement d'un president & trois conseillers pour gouverner le fait des Aydes, tant des finances comme de la justice, & le pouvoir & les fonctions à eux attribuez [Texte imprimé]. A Paris le 19. may 1403.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant établissement d'un président et trois conseillers pour gouverner le fait des Aides, tant des finances comme de la justice, et le pouvoir et les fonctions à eux attribués

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726 ]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726 ]

Sujet(s) : Cour des aides de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810097k

Notice n° :  FRBNF33810097