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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1402-05-23. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Charles sixiesme portant octroy et permission aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur les marchandises et basteaux montant ou baissant par icelles l'impost mentionné par lesdites lettres patantes, pour le soustènement de leurs affaire et procez meuz et à mouvoir pour la liberté de la navigation [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de G. Hotot, 1629

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810092v

Notice n° :  FRBNF33810092