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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1390-04-11. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes, portant establissement des generaulx des Aydes, tant en justice comme en finance [Texte imprimé]A Saint Germain en Laye le 11. avril 1390. aprés Pasques. Registrées en Parlement le 19. dudit mois, & à la Chambre des Comptes le 20. desdits mois & an.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau historié gr. sur bois aux initiales "V. LS", i.e. Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes, portant établissement des généraux des aides, tant en justice comme en finance

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810080v

Notice n° :  FRBNF33810080