Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe V (1294-1322 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe VI (1293-1350 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jean II (1319-1364 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles V (1338-1380 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1382-11-29. Paris]

Titre(s) : Confirmation des soixante notaires (du Châtelet de Paris) et des privilèges à eux concédez (par Philippe V, 5 juin 1317, Philippe VI, septembre 1330, Jean II, février 1351, Charles V, octobre 1373, et Charles VI, août 1381) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1317 -06-05. Taverny]
[Acte royal. 1330 -09-00. Marizy-Saint-Mard]
[Acte royal. 1351 -02-00. Paris]
[Acte royal. 1373 -10-00. Paris]
[Acte royal. 1381 -08-00. Paris]

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- notaires, privilèges (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810062x

Notice n° :  FRBNF33810062