Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles V (1338-1380 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1375-08-07. Saint-Ouen]

Titre(s) : Lettre du Roy adressante au Chancelier de France. Pour ne passer ou sceller aucune commission pour complaincte qu'on fasse de sentences ou griefz donnez en la Chambre, & qu'il les renvoye en laditte Chambre & non ailleurs pour en connoistre. [Texte imprimé]Donnée à Saint Oüain le 7. aoust 1375.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettre du Roi adressante au chancelier de France. Pour ne passer ou sceller aucune commission pour complainte qu'on fasse de sentences ou griefs donnés en la Chambre, et qu'il les renvoie en ladite Chambre et non ailleurs pour en connaître

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726][Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810052m

Notice n° :  FRBNF33810052