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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe V (1294-1322 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1321-03-00. Paris]

Titre(s) : Ordonnance touchant les amortissemens, les nouveaux acquests et franc-fiefs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.


Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33809968f

Notice n° :  FRBNF33809968



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23740 (24)
support : livre
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