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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe V (1294-1322 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1320-06-15. Pontoise]

Titre(s) : Ordonnance portant que les baillis et séneschaux compteront des profits et émolumens des eaux et étangs, et qu'il y aura des maistres de maçonnerie et de charpenterie establis par la Chambre (des comptes), en la vicomté de Paris, Champagne, Normandie et Languedoc [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 1 p.

Sujet(s) : Baillis -- attributions (Actes royaux)
Sénéchaux (Actes royaux)
Baillis -- comptes (Actes royaux)
Baillis -- revenus (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)
Champagne -- baillis, attributions (Actes royaux)
Champagne -- maîtres de maçonnerie et de charpenterie (Actes royaux)
Charpentiers -- maîtres (Actes royaux)
Languedoc -- baillis, attributions (Actes royaux)
Languedoc -- maîtres de maçonnerie et de charpenterie (Actes royaux)
Maçons -- maîtres (Actes royaux)
Normandie -- maîtres de maçonnerie et de charpenterie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338099642

Notice n° :  FRBNF33809964