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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe V (1294-1322 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1318-07-29. Abbaye de Notre-Dame-lez-Pontoise]

Titre(s) : Ordonnance portant que tous dons sur le domaine seront remis et exploitez au profit du Roy [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Domaine royal (Actes royaux)
Dons royaux et aliénations du domaine (Actes royaux)
Paris -- Rues, Sainte-Chapelle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338099553

Notice n° :  FRBNF33809955