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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Philippe IV (1268-1314 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Philippe V (1294-1322 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1289-04-22. Gournay-en-Bray]

Titre(s) : Anciennes ordonnances inédites sur la police de la pêche fluviale, (du 22 avril 1289, d'août 1291 et du 6 juillet 1317) (publiées par H. Duplès-Agier) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Firmin-Didot, 1852

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Extrait de la "Bibliothèque de l'École des chartes", 3e série, t. IV, novembre 1852

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1291-08-00][Acte royal. 1317-07-06. Paris]

Sujet(s) : Pêche en rivière (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338099402

Notice n° :  FRBNF33809940