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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Université de Paris (1215-1793). Faculté de théologie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-08-22]

Titre(s) : Décision des Docteurs de Sorbonne sur la question de savoir si l'arrêt du conseil, qui casse celui du Parlement, suffit pour relever les sieurs Brunet, Fressinet et Meurizet des condamnations infâmantes contre eux prononcée par l'arrêt du Parlement du 19 août 1752. (22 août 1752.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33808835z

Notice n° :  FRBNF33808835



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-294, fol. 288
support : livre

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