Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Université de Paris (1215-1793). Faculté de théologie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-08-19]

Titre(s) : Décision des docteurs de Sorbonne sur la question de sçavoir si l'arrêt du Conseil, qui casse celui du Parlement suffit pour relever les sieurs Brunet Fressinet et Meurizet des condamnations infâmantes contre eux prononcées par l'arrêt du Parlement du 19 août 1752 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Certains exemplaire comprennent en plus un feuillet de faux-titre qui porte : "Décision des docteurs de Sorbonne"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33808834m

Notice n° :  FRBNF33808834