Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Université de Paris (1215-1793). Faculté de théologie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-08-22]

Titre(s) : Décision des docteurs de Sorbonne. (22 août 1752.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Le titre de départ, page 1, porte en plus : "sur la question de savoir si l'Arrêt du Conseil, qui casse celui du parlement, suffit pour relever les sieurs Brunet, Fressinet et Meurizet des condamnations infamantes contre eux prononcées par l'arrêt du parlement du 19 août 1752"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338088338

Notice n° :  FRBNF33808833