Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Église catholique. Diocèse (Tournai, Belgique)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1815-08-11]

Titre(s) : Instruction pastorale... concernant le projet de loi fondamentale du royaume de Belgique [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : François-Jos.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338040124

Notice n° :  FRBNF33804012