Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Tulle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1882-09-20]

Titre(s) : Ordonnance... promulguant un nouveau tarif des droits casuels [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : N° 38

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338007154

Notice n° :  FRBNF33800715