Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Tulle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1863-12-28]

Titre(s) : (Circulaire relative aux mesures à prendre par les fabriques et autres établissements religieux pour interrompre la prescription de leurs rentes et biens.) [Texte imprimé]

Publication : Troyes : impr. de C. Bertrand, (1864)

Description matérielle : In-4°, 2-3 p.

Note(s) : N° 22

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338004577

Notice n° :  FRBNF33800457