Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Toulouse). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1864-01-14]

Titre(s) : (Circulaire relative aux mesures à prendre pour interrompre la prescription des droits mobiliers et immobiliers des fabriques.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de E. Ratier, (1864)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : N° 52

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337994949

Notice n° :  FRBNF33799494