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Auteur(s) : Église catholique. Diocèse (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Acte. 1790-05-05]

Titre(s) : Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, sur le décret de l'Assemblée nationale du treize avril mil sept cent quatre-vingt-dix, concernant la religion : suivie du jugement de la même municipalité. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1790]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extrait des registres des délibérations du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, primatiale de Normandie" (daté du 5 mai 1790). - Suivi d'un jugement du tribunal de police de Rouen, daté du 12 mai 1790, supprimant cette Déclaration, ainsi qu'un autre libelle intitulé "Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Extrait des registres des délibérations du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, primatiale de Normandie

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33796286d

Notice n° :  FRBNF33796286