Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1879-12-03]

Titre(s) : (Circulaire relative au décret du 8 octobre pour le contrôle des actes des fabriques soumis aux droits de timbre et d'enregistrement.) [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de E. Colas, (1879)

Description matérielle : In-8°, pag. 143-146

Note(s) : N° 15

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337899369

Notice n° :  FRBNF33789936