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Auteur(s) : Église catholique. Diocèse (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1868-05-28]

Titre(s) : (Circulaire relative à une décision du conseil d'Etat qui juge que le produit des souscriptions recueillies au nom des fabriques, pour la restauration ou la reconstruction des églises et presbytères, appartient aux fabriques et non aux communes.) [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : impr. de J. Martel aîné, (1868)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : N° 47

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33787292c

Notice n° :  FRBNF33787292