Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Église catholique. Diocèse (Luçon, Vendée). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-08-27]

Titre(s) : Ordonnance et Instruction ... portant condamnation d'un écrit imprimé qui a pour titre : "Consultation de Mrs les avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Senez" [Texte imprimé]

Publication : Rouen : P. Cabut, 1728

Description matérielle : In-4°, 33 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33784339g

Notice n° :  FRBNF33784339