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Auteur(s) : Église catholique. Diocèse (Embrun, Hautes-Alpes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-12-16]

Titre(s) : Mandement... portant condamnation d'un écrit signé par 40 avocats et intitulé : "Mémoire pour les sieurs Samson, curé d'Olivet, Coüet, curé d'Arvoi, Gaucher, chanoine de Jargeau... et autres ecclésiastiques de différens diocèses, appellans comme d'abus ; contre M. l'évêque d'Orléans, et autres archevêques et évêques... intimez ; sur l'effet des arrests des parlemens, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel comme d'abus des censures ecclésiastiques [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Faure, 1730

Description matérielle : In-4°, 4 p. et le titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337818917

Notice n° :  FRBNF33781891