Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Coutances, Manche). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1805-04-30]

Titre(s) : (Lettre au sujet des succursales non portées sur le tableau annexé au décret du 5 nivôse an XIII, et dont les desservants sont à la charge des communes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337804749

Notice n° :  FRBNF33780474