Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Bayeux, Calvados). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1880-12-10]

Titre(s) : (Circulaire relative aux formalités du timbre et de l'enregistrement.) [Texte imprimé]

Publication : Bayeux : impr. de O. Payan, (1880)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : N° 176 bis

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33775534b

Notice n° :  FRBNF33775534