Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Église catholique. Diocèse (Aire-sur-l'Adour, Landes / Dax, Landes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1863-12-25]

Titre(s) : (Circulaire sur la nécessité d'interrompre la prescription des droits mobiliers et immobiliers des établissements ecclésiastiques et religieux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1863)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : N° 39

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33770688b

Notice n° :  FRBNF33770688