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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785]

Titre(s) : Projet de délibération sur le don gratuit de dix-huit millions de 1785. Du [ ] 1785... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33770147c

Notice n° :  FRBNF33770147