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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-10-03]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé... le 3 octobre 1780, pour le paiement de trente millions de livres de Don-gratuit accordé à Sa Majesté, par l'assemblée-générale du clergé... tenue en... 1780 [Texte imprimé]

Publication : (Paris), 1781

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337701310

Notice n° :  FRBNF33770131