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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-10]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 10 Décembre 1775, pour le paiement de la somme de seize millions de livres de Don-Gratuit accordé à sa majesté pour l'assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en l'année 1775 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Desprez, 1776

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33770120b

Notice n° :  FRBNF33770120