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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-11-09]

Titre(s) : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du clergé... tenue à Paris,... en... mil sept cent soixante-quinze. Du... 9 novembre... [Texte imprimé]

Publication : (Paris, s. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33770117f

Notice n° :  FRBNF33770117