Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-07-19]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé... le 19 juillet 1772, pour le paiement de... dix millions de livres de Don-gratuit accordé à Sa Majesté, par l'Assemblée-générale du Clergé... tenue en... 1772 [Texte imprimé]

Publication : (Paris), 1773

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337701132

Notice n° :  FRBNF33770113