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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-09-30]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé... le 30 septembre 1765, pour le paiement de ... douze millions de livres de Don-gratuit, accordé à Sa Majesté par l'Assemblée-générale du clergé... tenue à Paris en... 1765 [Texte imprimé]

Publication : (Paris, s. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337700938

Notice n° :  FRBNF33770093