Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-06-30]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 30 juin 1748, pour le paiement de la somme de seize millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1748 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.,)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33770021d

Notice n° :  FRBNF33770021