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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-03-12]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 12 mars 1747, pour le paiement de la somme de onze millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1747 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1747

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337700175

Notice n° :  FRBNF33770017