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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-07-02]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 2 juillet 1745, pour le paiement de la somme de quinze millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1745 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon, 1745

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33770010r

Notice n° :  FRBNF33770010