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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-18]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 18 août 1740, pour le paiement de la somme de trois millions cinq cent mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1740 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et P.-G. Simon, 1740

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337699911

Notice n° :  FRBNF33769991