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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-09-17]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 17 septembre 1730, pour le paiement de la somme de quatre millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1730 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1730

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769978t

Notice n° :  FRBNF33769978