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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-12-12]

Titre(s) : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en l'année mil sept cent vingt six [1726], du jeudi 12 décembre à 8 heures du matin, contenant la délibération, l'avis et les modèles des déclarations qui doivent être faites des revenus des biens ecclésiastiques, confirmés et autorisés par Arrêt du Conseil du 3 mai, et Lettres patentes du 15 juin 1727, registrées en parlement le 4 septembre audit an, dont l'exécution est ordonnée par l'article IV de la Déclaration du 17 août 1750... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769953g

Notice n° :  FRBNF33769953