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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-12-08]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 8 décembre 1726, pour le paiement du don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite Assemblée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1727

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769951s

Notice n° :  FRBNF33769951