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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-10-31]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le clergé de France, le 31 octobre 1715, et messire Pierre-François Ogier, conseiller du roi en ses Conseils, grand audiencier de France, trésorier et receveur général dudit clergé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet, 1716

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337699168

Notice n° :  FRBNF33769916