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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-09-12]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, pour le paiement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, le douze septembre mil sept cent cinq [12 septembre 1705] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769908n

Notice n° :  FRBNF33769908