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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-07-13. Versailles]

Titre(s) : Contract fait et passé [devant les notaires du Roi] entre le Roy et le Clergé de France le 13 juillet 1711 pour le paiement de la somme de huit millions de livres accordées à S. M. par ledit clergé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1711

Description matérielle : In-fol., 26 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769887h

Notice n° :  FRBNF33769887