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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-07-05]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 5 juillet 1710, pour le paiement de la somme de vingt-quatre millions de livres accordées à Sa Majesté par ledit clergé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet, 1710

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769881f

Notice n° :  FRBNF33769881