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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-04-11]

Titre(s) : Déliberation de l'assemblée du clergé de France du 11 avril 1710, portant pouvoir d'emprunter vingt quatre millions de livres pour le rachat et affranchissement des quatre millions de livres de subvention au secours extraordinaire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve. F. Muguet, 1710

Description matérielle : In-fol. pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769879w

Notice n° :  FRBNF33769879